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Versement de dossiers de travaux pour des biens communaux (1927-1996)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    BC

    Au 01/03/2007 : DBC : Direction des Bâtiments communaux

  • Producteurs :
    Direction des Bâtiments Communaux
  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques


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